Dubé Latreille
DES AVOCATS BRANCHÉS QUI AIDENT LES ENTREPRISES À FAIRE LES BONS CHOIX POUR SE CONFORMER À LA LOI 25 ET POUR MINIMISER LES RISQUES INHÉRENTS AUX TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
En quelques années, l’interopérabilité et l’interconnectivité extraordinaires que procurent les technologies de l’information et Internet ont profondément bouleversé nos habitudes de vie et nos façons de faire dans tous les secteurs de l’activité humaine.
Cette révolution numérique, malgré ses nombreux bienfaits, a toutefois entraîné de nombreux problèmes et abus de la part des entreprises en matière de collecte et gestion de renseignements personnels compte tenu notamment de la désuétude, de la permissivité et/ou de l’inapplicabilité des lois.
Ceci, combiné au phénomène endémique et global qu’est devenue la cybercriminalité, a donné libre cours à des fuites de données spectaculaires pour provoquer ultimement une dérive sans précédent du droit à la vie privée des individus. Sans surprise, la confiance du public envers les entreprises et institutions à l’égard de la protection des renseignements personnels s’est fortement érodée au cours des dernières années.
En septembre 2021, le gouvernement du Québec a manifesté sa volonté de redresser la situation en adoptant le Projet de loi 64 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)[1]. Ce nouvel outil législatif, fortement inspiré du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD, en vigueur depuis 2018), a eu l’effet d’une bombe au sein de la communauté juridique. En effet, il avait pour effet de mettre fin à cette situation délétère caractérisée par l’impunité en prévoyant notamment des dispositions qui contraignent désormais les organisations tant publiques que privées[2] à agir de façon responsable en matière de protection des renseignements personnels, le tout sous peine d’encourir des sanctions administratives et pénales particulièrement dissuasives.
C’est dans ce contexte émergent et évolutif où la sécurité des données constitue dorénavant un enjeu opérationnel critique pour toute organisation que DUBÉ LATREILLE intervient pour proposer ses services juridiques.
DUBÉ LATREILLE est un cabinet d’avocats en droit des affaires au service des entreprises depuis 20 ans. Il privilégie une approche-client pragmatique fondée sur l’accessibilité de ses avocats et le respect des engagements souscrits.
Spécialisé en droit de la vie privée et droit de la cybersécurité, DUBÉ LATREILLE accompagne les entreprises pour faciliter l’intégration des nouvelles obligations que prévoit la Loi 25 et pour minimiser les risques inhérents aux technologies de l’information. En les aidant à faire les meilleurs choix pour être conforme à la loi et pour protéger leurs actifs numériques, DUBÉ LATREILLE contribue à leur compétitivité et à leur efficience.
Compte tenu de l’importance de faire connaître les enjeux que soulève la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels ainsi que les risques opérationnels, réputationnels, de non-conformité et de recours en justice inhérents aux fuites de données, DUBÉ LATREILLE est fier de joindre son expertise à celle des autres partenaires du CERCLE NUMÉRIQUE pour rendre cette information plus accessible et pour aider les organisations à s’y retrouver dans l’environnement complexe et fascinant que façonnent chaque jour les technologies de l’information.
* * * * *
[1] Cette loi, depuis son adoption, est majoritairement désignée comme la « Loi 25 ».
[2] La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, respectivement, ont été modifiées suivant l’adoption du Projet de loi 64.
/Crédit photo: Pixabay
– 30 –
